J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 avril 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0510020D


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean Prot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 2005.